La fiscalité internationale est l’un des volets les plus complexes de la structure fiscale américaine. Nos services de fiscalité internationale incluent la conformité et la planification fiscale pour les résidents investissant à l’étranger, les étrangers investissant sur le territoire américain, à travers ou non d’entreprises nationales ou étrangères.
Depuis l’instauration de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance) en 2010, l’ensemble des institutions financières ont l’obligation de déclarer à l’administration fiscale US, les informations financières de leurs clients américains.
L’IRS effectue des recoupements d’information avec vos déclarations fiscales. En cas de manquement ou incohérence, de lourdes pénalités et intérêts peuvent être infligés aux contribuables.
Les régulations de fiscalité internationale s’appliquent aux particuliers et entreprises résidents fiscaux américains ou non ayant des actifs et/ou revenus en dehors des Etats-Unis et aux non-résidents fiscaux US investissant ou gérant une entreprise sur le territoire national.
De nombreuses problématiques relatives à la fiscalité internationale peuvent apparaître.
En tant que spécialistes reconnus de la convention fiscale franco-américaine, nous permettons à nos clients de se mettre en conformité avec les exigences règlementaires, éviter la double-taxation et réduire leur fiscalité globale.
Taieb & Associates vous guidera à chaque étape du reporting fiscal international obligatoire.
Nous effectuerons vos déclarations et vous assisterons dans les domaines suivants :
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Retenue à la source et déclaration des revenus des particuliers et entreprises étrangères (déclaration 1042 et 1042-S)
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Préparation des déclarations fiscales des particuliers non-résidents et américains expatriés
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Reporting de revenus immobilier en nom propre ou à travers une structure (Schedule E, 8865,8825)
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Déclaration de vos investissements dans des sociétés étrangères si vous excédez les seuils d’actionnariat (déclaration 5471) ou êtes assujettis aux règles de Subpart F income
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Reporting des assurances vie étrangères (déclaration PFIC 8621)
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Préparation des déclarations fiscales des entreprises ayant des actionnaires étrangers opérant hors des Etats-Unis
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Planification de vos plans d’expatriation
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Planification des prix de transferts internationaux
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Déclaration FBAR (form 114 FinCen) pour vos pouvoirs de signature sur des comptes bancaires ayant eu au cours de l’année fiscale un solde cumulé excédant 10,000$ (FBAR)
Conformité avec le Foreign Bank Account Reporting (FBAR)
L’article TD F 90 – 22.1 a toujours été un sujet de discorde entre l’IRS et les fiscalistes. Cet article a été largement révisé fin 2008 afin d’accroitre les obligations déclaratives des entreprises et des particuliers ayant des actifs et revenus étrangers.
Les nouvelles règles prévoient de lourdes pénalités (jusqu’à 50% du solde maximal) pour chaque compte bancaire non reporté annuellement dont la deadline est généralement au 30 juin.
Bien que les obligations de déclaration du FBAR soient en place depuis 1970, d’importantes modifications du formulaire et des pénalités associées ont attiré l’attention des contribuables et des professionnels.
Taieb & Associates peut vous mettre en conformité avec les obligations déclaratives de vos comptes bancaires étrangers et travailler avec vous dans le cadre de la procédure de régularisation spontanée (Voluntary Disclosure Program).
